24 juillet 2008
Principaux points de la réforme des institutions
Pouvoirs présidentiels
Le
chef de l’Etat pourra prendre la parole “devant le Parlement réuni à
cet effet en Congrès” à Versailles et sa déclaration “peut donner lieu,
hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote”.
Le texte stipule que “nul ne peut être élu plus de deux fois consécutivement” président de la République.
Le
pouvoir de nomination du président est soumis dans certains cas à un
droit de veto de chaque assemblée, mais qui requiert une majorité très
importante des 3/5e.
Une
procédure de contrôle par le Conseil constitutionnel est instaurée s’il
se saisit des pleins pouvoirs, comme actuellement prévu à l’article 16
de la Constitution. - Le droit de grâce du président est limité aux
mesures individuelles.
Pouvoirs du Parlement
Limitation
du recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution (il permet de
faire adopter un texte sans vote aux projets de loi de finances et de
financement de la Sécurité sociale) ainsi que “d’un autre texte par
session”.
Les
projets de loi seront examinés en séance dans leur version adoptée en
commission - sauf les lois de finances et de financement de la Sécurité
sociale - et non plus dans la version initiale du gouvernement.
Le
gouvernement n’est plus maître de l’ordre du jour que 15 jours par
mois, contre 14 pour la majorité et un pour l’opposition et les
“groupes minoritaires”.
Adhésion à l’UE
Les
nouvelles adhésions à l’Union européenne sont ratifiées soit par
référendum, soit par voie parlementaire si les 3/5e de chaque assemblée
le demandent.
Interventions des armées
Le
gouvernement “informe le Parlement des interventions des forces armées
à l’étranger dans les trois jours”. Le gouvernement devra soumettre à
l’autorisation du Parlement la prolongation d’une intervention des
forces armées lorsque sa durée excède quatre mois.
Conseil supérieur de la Magistrature
Le
CSM n’est plus présidé par le président de la République et le garde
des Sceaux n’est plus vice-président. Les non-magistrats deviennent
majoritaires, il peut être saisi par les justiciables.
Parité hommes-femmes
La
loi “favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités
professionnelles et sociales”.
Référendum d’initiative populaire
Un
référendum peut être organisé “à l’initiative d’un cinquième des
membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur
les listes électorales”.
Langues régionales
Les langues régionales appartiennent au “patrimoine national” de la France, dit le texte.
Défenseur des droits
Une
institution de “Défenseur des droits” est créée. Il pourra être saisi
par les usagers d’un service public s’estimant lésés.
JM Baylet au congrès de Versailles
http://cergy-2008.blogspot.com/2008/07/institutions-jm-baylet-au-congrs-\
de.html
08 juillet 2008
Congrès du Parlement prévu le 21 juillet à Versailles
Le
Congrès du Parlement, dernière étape de la réforme des institutions,
devrait avoir lieu le lundi 21 juillet après-midi à Versailles, selon
le calendrier prévisionnel annoncé mardi à l'issue de la conférence des
présidents de l'Assemblée nationale.
Le président UMP de l'Assemblée Bernard Accoyer proposera au bureau de fixer l'heure de convocation à 15H30, a-t-il annoncé en conférence des présidents.
Le temps de parole des neuf groupes politiques, quatre à l'Assemblée (UMP, SRC, NC, GDR) et cinq au Sénat (UMP, PS, RDSE, UC, PCF), dont l'ordre de passage sera tiré au sort, devrait être de 10 minutes chacun. La discussion générale devrait durer 1H30.
Pour être adopté définitivement, le projet de réforme des institutions doit réunir les 3/5èmes des suffrages exprimés par les parlementaires réunis en Congrès à Versailles.
18 mai 2008
Baylet reconduit à la tête du PRG
Le Congrès du Parti radical de gauche a reconduit aujourd'hui à
Paris Jean-Michel Baylet, seul candidat en lice, à la tête de ce parti,
qu'il dirige depuis 1996.
Les quelque 400 délégués du PRG ont voté à la quasi unanimité, à
l'issue de deux jours de travaux, avec une abstention et trois votes
contre, pour la reconduction du sénateur du Tarn-et-Garonne.
09 mai 2008
Interview de Jean-Michel BAYLET
Jean-Michel BAYLET est sénateur du Tarn-et-Garonne
09 avril 2008
OGM : Mme Kosciusko-Morizet dénonce un "concours de lâcheté" dans la majorité
OGM : Mme Kosciusko-Morizet dénonce un "concours de lâcheté" dans la majorité
LE MONDE | 09.04.08
© 
Comité de soutien à l’amendement 252
27 mars 2008
Congrès du PRG du 16 au 18 mai à Paris pour élire son président
Le
Comité directeur du Parti radical de gauche (PRG) a décidé mercredi à
l'unanimité de la tenue d'un congrès du parti du 16 au 18 mai à Paris,
notamment pour élire son président.
Le sénateur du Tarn-et-Garonne Jean-Michel Baylet, qui dirige cette cette formation alliée au PS depuis 1996, n'a pas indiqué s'il briguerait un nouveau mandat.
"Il faut que je réfléchisse et que je prenne ma décision", a-t-il indiqué à l'AFP à l'issue des travaux du comité directeur réuni mercredi à Paris.
"Aujourd'hui, il n'y a aucun candidat", a indiqué M. Baylet précisant que les candidatures devraient être déposées une quinzaine de jours avant le congrès. Les candidats sont présentés par "au moins dix fédérations ou 500 militants".
Ce congrès devra aussi conduire un "débat de politique générale", a souligné M. Baylet. Le précédent congrès avait eu lieu à Lyon en décembre 2004.
M. Baylet a précisé que la ligne politique qu'il prônait restait "l'indépendance à gauche". Concernant son initiative de rapprochement avec le Parti radical de Jean-Louis Borloo, associé à l'UMP, elle "n'a pas été abordée au comité directeur", a-t-il dit.
Cette initiative - qui s'était soldée par des échanges avec les radicaux "valoisiens" sur des thèmes comme l'Europe - a été "naturellement mise en sommeil pendant les élections" municipales et "nous allons voir lors du prochain bureau national ce qu'il convient de faire".
Le sujet "n'est pas enterré" mais il "ne fait pas l'unanimité chez nous", a-t-il dit.
La proposition de M. Baylet d'une certaine distanciation des radicaux de gauche vis-à-vis du Parti socialiste devrait être l'un des thèmes centraux du Congrès, selon des cadres du parti qui y sont plutôt favorables. M. Bros rapelle les "accrocs" durant les municipales où le PS avait maintenu par endroits ses candidats contre des PRG.
M. Baylet a condamné mercredi cette attitude du PS et estimé que compte tenu des "divergences", il n'était "pas opportun" de tenir de nouveaux sommets des cinq formations de l'ex-gauche plurielle.
08 novembre 2007
PRG: oui au nouveau traité européen
U-E. Le Bureau national du Parti radical de gauche a voté hier à l'unanimité en faveur du nouveau traité européen. «Nos députés et nos sénateurs le voteront à l'Assemblée et au Sénat, et nous le voterons également lors du Congrès», a affirmé Jean-Michel Baylet. Le président du PRG a indiqué d'autre part que «les conditions pour une fédération de la gauche ne sont pas réunies». Et il a annoncé la prochaine mise en place de groupes de travail entre le PRG et le Parti radical de Jean-Louis Borloo.
28 octobre 2007
Pascal-Eric Lalmy vise les cantonales
Pascal-Eric Lalmy a lancé sa campagne pour les élections cantoanles le 17 octobre au restaurant le fer à cheval à Osny. Une trentaine de personnes étaient présentent pour lui apporter leur soutiuen.
Retrouvez le sur son site de campagne
11 octobre 2007
Renouvellement des conseils municipaux et convocation des électeurs
La ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales a présenté un décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs. Ce décret prévoit que les élections municipales se dérouleront les dimanches 9 et 16 mars 2008. Elles se tiendront le même jour que les élections cantonales dans les cantons faisant l’objet d’un renouvellement. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Pour faciliter l’exercice du droit de vote, les préfets et hauts commissaires pourront avancer l’heure d’ouverture ou retarder l’heure de fermeture du scrutin dans certaines communes ou circonscriptions administratives.
28 septembre 2007
Le PRG 95 prépare les élections de mars 2008
La fédération PRG du Val d'Oise était réunie hier soir à Saint-Leu-la-Forêt pour examiner la situation politique dans le Val d'Oise et préparer les élections de mars 2008.
A l'issu des débats 2 candidats ont déjà été investis pour repréeenter les radicaux de gauche aux élections cantonales :
Alain Kabulo, canton Argenteuil-est
Pascal-Eric Lalmy, canton Cergy-nord
Les investitures sur les autres cantons renouvelables seront examinées plus tard.