08 juillet 2008

Congrès du Parlement prévu le 21 juillet à Versailles

Le Congrès du Parlement, dernière étape de la réforme des institutions, devrait avoir lieu le lundi 21 juillet après-midi à Versailles, selon le calendrier prévisionnel annoncé mardi à l'issue de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale.

Le président UMP de l'Assemblée Bernard Accoyer proposera au bureau de fixer l'heure de convocation à 15H30, a-t-il annoncé en conférence des présidents.

Le temps de parole des neuf groupes politiques, quatre à l'Assemblée (UMP, SRC, NC, GDR) et cinq au Sénat (UMP, PS, RDSE, UC, PCF), dont l'ordre de passage sera tiré au sort, devrait être de 10 minutes chacun. La discussion générale devrait durer 1H30.

Pour être adopté définitivement, le projet de réforme des institutions doit réunir les 3/5èmes des suffrages exprimés par les parlementaires réunis en Congrès à Versailles.

Posté par PRGCERGY à 18:39 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

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